Permis de construire Locaux N° 0284041200042

Permis de construire n° 0284041200042 à Vernouillet pour 3 250 m² de locaux, Rue Louis Fauvel

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 0284041200042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284041200042 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Louis Fauvel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI459. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHES EN OUCHE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284041200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Fauvel, à Vernouillet (28500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284041200042, déposé en mairie de Vernouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernouillet

Autres types d'autorisations à Vernouillet