Permis de construire Mixte N° 0284032400001

Permis de construire n° 0284032400001 à Ver-lès-Chartres pour 77 m² de logement et locaux, 35 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0284032400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284032400001 porte sur un projet situé 35 Rue Du Jeu De Paume.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28403, AE5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-lès-Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver-lès-Chartres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

28403 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ver-lès-Chartres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28403
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 77 m² 4 m² 0 m² 73 m² 141 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 77 m² 4 m² 77 m² -4 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VER LES CHARTRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284032400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Jeu De Paume, à Ver-lès-Chartres (28630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284032400001, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

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