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Permis de construire Locaux N° 0284031500002

Permis de construire n° 0284031500002 à Ver-lès-Chartres pour 83 m² de locaux, 02Bis Rue De La Barriere Loche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 02Bis Rue De La Barriere Loche, à Ver-lès-Chartres (28630).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THIERRY POIRIER ET CO et accordé le 18 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284031500002, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 0284031500002

Demandeur

SCI THIERRY POIRIER ET CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0284031500002 a été délivré le 18 août 2015 à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 02Bis Rue De La Barriere Loche. Le projet est porté par SCI THIERRY POIRIER ET CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-lès-Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ver-lès-Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loche

Territoires administratifs

Commune: Ver-lès-Chartres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28403
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	4 m²	79 m²	112 m²	79 m²	-108 m²	83 m²
Total	191 m²	4 m²	79 m²	112 m²	79 m²	-108 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	191 m²	0 m²	0 m²	112 m²	79 m²	-191 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 m²	79 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
dont Entrepôt	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	191 m²	4 m²	79 m²	112 m²	79 m²	-108 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIERRY POIRIER ET CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802527044
SIRET: 80252704400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VER-LES-CHARTRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284031500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 02Bis Rue De La Barriere Loche, à Ver-lès-Chartres (28630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI THIERRY POIRIER ET CO et accordé le 18 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284031500002, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

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30 avr. 2014 202 m² SDP

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Rue De L Eglise

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16 avr. 2015 132 m² SDP

PC n°0284031500005 Logement Commencé

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14 oct. 2015 117 m² SDP

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Rue De La Fontaine Du Roule

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Ver

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