Permis de construire Locaux N° 0284012400001

Permis de construire à Vaupillon pour 228 m² de locaux - La Hervetiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0284012400001

Demandeur

EARL ERNOUX

Cette page présente le permis de construire n° 0284012400001, délivré le 3 mai 2024 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Hervetiere, Vaupillon (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ERNOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 352 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Vaupillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 8 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 207 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 215 m² 21 m² 207 m² 8 m² 207 m² 13 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 207 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ERNOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800395246
SIRET
80039524600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VAUPILLON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284012400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hervetiere, Vaupillon (28240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ERNOUX et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284012400001, instruit par la commune de Vaupillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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