Permis de construire n° 0284011900001 à Vaupillon pour 315 m² de locaux, 1 Rue Des Noues Le Clos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0284011900001
Demandeur
EARL DEBRAY JEAN-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Noues Le Clos, le permis de construire n° 0284011900001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL DEBRAY JEAN-PIERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH36, ZH35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaupillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaupillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 016 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBRAY JEAN-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791593981
- SIRET
- 79159398100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUPILLON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284011900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |