Permis de construire Logement N° 0284011600001

Permis de construire n° 0284011600001 à Vaupillon pour 74 m² de logement, Les Naudries

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0284011600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0284011600001 porte sur un projet situé Les Naudries.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaupillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 360 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaupillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Naudries

Territoires administratifs

Commune
Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 143 m²
Total 69 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUPILLON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284011600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Naudries, à Vaupillon (28240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284011600001, déposé en mairie de Vaupillon.

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