Permis de construire n° 0283982100005 à Unverre pour 751 m² de locaux, La Corbiniere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 0283982100005
Demandeur
EARL DAVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283982100005, délivré le 20 mai 2021 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Corbiniere. Le dossier a été déposé par EARL DAVIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX44, ZX45. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Unverre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 157 m² | 751 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 384 m² | 2 541 m² |
| Total | 2 157 m² | 751 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 384 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 157 m² | 751 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 384 m² | 2 541 m² |
| Total locaux | 2 157 m² | 751 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 384 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414806570
- SIRET
- 41480657000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- UNVERRE (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283982100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |