Permis de construire Locaux N° 0283981900004

Permis de construire à Unverre pour 1 424 m² de locaux - La Tibergerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0283981900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283981900004, délivré le 27 mai 2019 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Tibergerie, Unverre (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB16, XB17, XB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 015 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Unverre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB16 XB17 XB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 1 561 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 985 m²
Total 1 806 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 561 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNVERRE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283981900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tibergerie, Unverre (28160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283981900004, instruit par la commune de Unverre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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