Permis de construire Locaux N° 0283981500005

Permis de construire à Unverre pour 1 149 m² de locaux - Thenilly

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 0283981500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283981500005, délivré le 11 juillet 2015 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Thenilly, Unverre (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK15, XK14, XK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 245 m²

Surface existante avant

2 754 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

3 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Unverre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK15 XK14 XK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenilly

Territoire administratif

Commune
Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 754 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 3 903 m²
Total 2 754 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 3 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 754 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 3 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNVERRE (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283981500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thenilly, Unverre (28160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283981500005, instruit par la commune de Unverre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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