Permis de construire n° 0283981400006 à Unverre pour 44 m² de locaux, Premery
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0283981400006
Demandeur
GAEC OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283981400006 a été délivré le 16 juin 2014 à Unverre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Premery. La demande émane de GAEC OLIVIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XT45, XT43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unverre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Unverre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Premery
Territoires administratifs
- Commune
- Unverre Code postal 28160 Identifiant INSEE 28398
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489349654
- SIRET
- 48934965400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- UNVERRE (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283981400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |