Permis de construire Logement N° 0283962000002

Permis de construire n° 0283962000002 à Trizay-lès-Bonneval pour 127 m² de logement, 5 Rue Du Bourg Long

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2020

Dossier PC n° 0283962000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Bourg Long, le permis de construire n° 0283962000002 a été délivré le 28 juin 2020 à Trizay-lès-Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1806, A1803, A1799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-lès-Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trizay-lès-Bonneval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1806 A1803 A1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trizay-lès-Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28396
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 103 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 24 m² 103 m² 0 m² 103 m² 24 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283962000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Bourg Long, à Trizay-lès-Bonneval (28800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283962000002, déposé en mairie de Trizay-lès-Bonneval.

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