Permis de construire n° 0283951200004 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge pour 396 m² de locaux, La Boulaye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0283951200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283951200004 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé La Boulaye.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 261 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle C 222. Le catalogue de Trizay-Coutretot-Saint-Serge compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 222. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay-Coutretot-Saint-Serge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulaye
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 261 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283951200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |