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Permis de construire Locaux N° 0283922300001

Permis de construire n° 0283922300001 à Trancrainville pour 462 m² de locaux, 10 Rue Charles Peguy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Peguy, à Trancrainville (28310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NAMJ et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283922300001, déposé en mairie de Trancrainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0283922300001

Demandeur

NAMJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Peguy, le permis de construire n° 0283922300001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Trancrainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par NAMJ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B345, B346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trancrainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trancrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B345 B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trancrainville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28392
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	0 m²
Locaux	236 m²	42 m²	420 m²	138 m²	324 m²	560 m²
Total	518 m²	42 m²	420 m²	420 m²	42 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	236 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	98 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Équipements publics	0 m²	42 m²	138 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	236 m²	42 m²	420 m²	138 m²	324 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMJ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 985176304
SIRET: 98517630400014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283922300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Charles Peguy, à Trancrainville (28310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NAMJ et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283922300001, déposé en mairie de Trancrainville.

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PC n°0283922100002 Locaux Terminé

3 Rue Charles Peguy

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Extension sans transformation

28 juin 2021 557 m² SDP

PC n°0283922100003 Logement Terminé

14 Rue Charles Peguy

Trancrainville (28310)

Extension sans transformation

22 nov. 2021 123 m² SDP

PC n°0283922200001 Locaux Autorisé

Trancrainville (28310)

Extension sans transformation

23 mai 2022 614 m² SDP SCEA BERTHEAU FRANCOIS

PC n°0283922200002 Locaux Commencé

Rue De La Mairie Rd N=354

Trancrainville (28310)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 2 323 m² SDP

PC n°0283922200004 Locaux Autorisé

6 Rue De La Mairie

Trancrainville (28310)

Transformation sans extension

11 mai 2023 50 m² SDP COMMUNE DE TRANCRAINVILLE

PC n°0283922300002 Logement Terminé

6 Rue De Boissay

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Nouvelle construction

22 août 2023 90 m² SDP

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