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Permis de construire Locaux N° 0283912300008

Permis de construire n° 0283912300008 à Toury pour 2 199 m² de locaux, Lieu-Dit La Haute Borne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Haute Borne, à Toury (28310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283912300008, déposé en mairie de Toury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0283912300008

Demandeur

EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283912300008 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Haute Borne. Le dossier a été déposé par EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM204, ZM213, ZM224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 913 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM204 ZM213 ZM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²
Total	0 m²	2 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 199 m²	2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 199 m²	2 199 m²	2 199 m²
dont Bureaux	431 m²	431 m²	431 m²
dont Industrie	1 657 m²	1 657 m²	1 657 m²
dont Entrepôt	111 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	2 199 m²	2 199 m²	2 199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502814676
SIRET: 50281467600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283912300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit La Haute Borne, à Toury (28310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283912300008, déposé en mairie de Toury.

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