Permis de construire Locaux N° 0283912100011

Permis de construire n° 0283912100011 à Toury pour 3 442 m² de locaux, 23 Rue Gondrelier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0283912100011

Demandeur

ROY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283912100011, délivré le 14 mars 2022 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Gondrelier. Le dossier a été déposé par ROY IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 442 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM202, ZM203, ZM210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 983 m²

Surface existante avant

3 164 m²

Surface créée

3 442 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

6 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM202 ZM203 ZM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 164 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 6 606 m²
Total 3 164 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 6 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 164 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 6 606 m²
dont Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
dont Industrie 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m²
dont Entrepôt 1 533 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 4 975 m²
Total locaux 3 164 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 6 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840253959
SIRET
84025395900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283912100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Gondrelier, à Toury (28310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROY IMMOBILIER et accordé le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283912100011, déposé en mairie de Toury.

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