Permis de construire Locaux N° 0283891800001

Permis de construire à Thiville pour 790 m² de locaux - Le Trou A Perette

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0283891800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283891800001, délivré le 30 mars 2018 à Thiville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Trou A Perette, Thiville (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O132, O147, O148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 016 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O132 O147 O148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiville Code postal 28200 Identifiant INSEE 28389
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 790 m² 0 m² 304 m² 0 m² 486 m² 790 m²
Total 304 m² 790 m² 0 m² 304 m² 0 m² 486 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 304 m² 790 m² 0 m² 304 m² 0 m² 486 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIVILLE (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283891800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Trou A Perette, Thiville (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283891800001, instruit par la commune de Thiville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiville

Autres types d'autorisations à Thiville