basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Thivars
Permis de construire Mixte N° 0283881400001

Permis de construire n° 0283881400001 à Thivars pour 1 627 m² de logement et locaux, 45 Rte Nationale

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0283881400001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rte Nationale, le permis de construire n° 0283881400001 a été délivré le 11 juin 2014 à Thivars (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 974 m² d'habitation et 653 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thivars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 985 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thivars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thivars Code postal 28630 Identifiant INSEE 28388
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Équipements publics 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434059192
SIRET
43405919200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0280152500022 Commencé
Le Parc
Nouvelle construction
27 févr. 2026
PC n°0280072500011 Autorisé
38Bis Rue Hubert Baraine
Nouvelle construction
19 janv. 2026
PC n°0280712500005 Autorisé
6 Grande Rue
Nouvelle construction
16 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283881400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rte Nationale, à Thivars (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 974 m² d'habitation et 653 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283881400001, déposé en mairie de Thivars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thivars

PC n°0283881300006 Logement Terminé
Rue Creuse Les Ouches De La Forge - Lot 10
Thivars (28630)
Nouvelle construction
25 sept. 2013 103 m² SDP
PC n°0283881300007 Logement Terminé
Les Ouches De La Forge - Lot 2
Thivars (28630)
Nouvelle construction
04 déc. 2013 86 m² SDP
PC n°0283881400003 Logement Terminé
Rue Du Chanoine Vergez Le Clos Des Lilas - Lot N 1
Thivars (28630)
Nouvelle construction
22 mai 2014 142 m² SDP
PC n°0283881400006 Logement Commencé
Thivars (28630)
Nouvelle construction
29 sept. 2014 103 m² SDP
PC n°0283881400008 Logement Commencé
Thivars (28630)
Nouvelle construction
24 déc. 2014 103 m² SDP
PC n°0283881500012 Logement Commencé
61 Rue De Spoir
Thivars (28630)
Nouvelle construction
02 nov. 2015 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thivars

Permis d'aménager à Thivars

3 autorisations

Permis de démolir à Thivars

2 autorisations