Permis de construire Locaux N° 0283872000001

Permis de construire n° 0283872000001 à Thiron-Gardais pour 195 m² de locaux, 3 Avenue De La Gare

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0283872000001

Demandeur

COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2020 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283872000001 porte sur un projet situé 3 Avenue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE THIRON-GARDAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiron-Gardais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/12/2020
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 071 m²
Total 876 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 876 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 071 m²
Total locaux 876 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 071 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIRON-GARDAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212803878
SIRET
21280387800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
THIRON GARDAIS (28480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283872000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 24/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Gare, à Thiron-Gardais (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIRON-GARDAIS et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283872000001, déposé en mairie de Thiron-Gardais.

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