Permis de construire Logement N° 0283862300003

Permis de construire à Thimert-Gâtelles pour 132 m² de logement - 0004 Rue Des Charmilles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0283862300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283862300003, délivré le 30 mars 2023 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0004 Rue Des Charmilles, Thimert-Gâtelles (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Thimert-Gâtelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIMERT-GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283862300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue Des Charmilles, Thimert-Gâtelles (28170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862300003, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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