Permis de construire Logement N° 0283832400002

Permis de construire à Theuville pour 121 m² de logement - 1 Rue Des Marchais

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 0283832400002

Demandeur

SCI DES 2 COLOMBES

Cette page présente le permis de construire n° 0283832400002, délivré le 20 septembre 2024 à Theuville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Marchais, Theuville (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 2 COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B46, 0B47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Theuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B46 0B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theuville Code postal 28360 Identifiant INSEE 28383
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 2 COLOMBES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901375840
SIRET
90137584000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARIE (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283832400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Marchais, Theuville (28150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 2 COLOMBES et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283832400002, instruit par la commune de Theuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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