Permis de construire Logement N° 0283831400019

Permis de construire n° 0283831400019 à Theuville pour 104 m² de logement, Lotissement Le Colombier L

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0283831400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283831400019, délivré le 19 décembre 2014 à Theuville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement Le Colombier L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP130. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/12/2014
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Theuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theuville Code postal 28360 Identifiant INSEE 28383
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283831400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Colombier L, à Theuville (28150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283831400019, déposé en mairie de Theuville.

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