Permis de construire Logement N° 0283831400008

Permis de construire n° 0283831400008 à Theuville pour 70 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0283831400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283831400008 a été délivré le 22 août 2014 à Theuville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theuville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28383
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283831400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283831400008, déposé en mairie de Theuville.

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