Permis de construire Locaux N° 0283822100004

Permis de construire n° 0283822100004 à Terminiers pour 5 m² de locaux, 15 Rue Chanzy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 0283822100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terminiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283822100004 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 15 Rue Chanzy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM6, YM62, YM63. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terminiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 805 m²

Surface existante avant

2 953 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terminiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM6 YM62 YM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terminiers Code postal 28140 Identifiant INSEE 28382
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 953 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 958 m²
Total 2 953 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 953 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 958 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Entrepôt 2 867 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 872 m²
Total locaux 2 953 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERMINIERS (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283822100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Chanzy, à Terminiers (28140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283822100004, déposé en mairie de Terminiers.

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