Permis de construire Logement N° 0283772500009

Permis de construire n° 0283772500009 à Sorel-Moussel pour 52 m² de logement, 9 Chemin Du Gros Chene

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0283772500009

Demandeur

SCI COREGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283772500009 porte sur un projet situé 9 Chemin Du Gros Chene. SCI COREGANE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorel-Moussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorel-Moussel Code postal 28520 Identifiant INSEE 28377
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COREGANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881764369
SIRET
88176436900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOREL-MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283772500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemin Du Gros Chene, à Sorel-Moussel (28260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COREGANE et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283772500009, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

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