Permis de construire Locaux N° 0283772400014

Permis de construire n° 0283772400014 à Sorel-Moussel pour 180 m² de locaux, 3 Chemin Des Hues

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0283772400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283772400014 a été délivré le 31 octobre 2024 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chemin Des Hues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, ZE121, ZE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorel-Moussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN5 ZE121 ZE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorel-Moussel Code postal 28520 Identifiant INSEE 28377
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 924 m²
Total 744 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 744 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 924 m²
Total locaux 744 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283772400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des Hues, à Sorel-Moussel (28260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283772400014, déposé en mairie de Sorel-Moussel.

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