Permis de construire n° 0283772400006 à Sorel-Moussel pour 721 m² de locaux, 44 Route Des Maries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 0283772400006
Demandeur
EARL DE LA PORTE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2024 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283772400006 porte sur un projet situé 44 Route Des Maries. La demande émane de EARL DE LA PORTE DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorel-Moussel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sorel-Moussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorel-Moussel Code postal 28520 Identifiant INSEE 28377
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PORTE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377577804
- SIRET
- 37757780400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-L'EURE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283772400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |