Permis de construire n° 0283772000012 à Sorel-Moussel pour 159 m² de locaux, Rue Du Castel Feo
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 0283772000012
Demandeur
POMME D'HAPPY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283772000012 porte sur un projet situé Rue Du Castel Feo. Le dossier a été déposé par POMME D'HAPPY IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorel-Moussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sorel-Moussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMME D'HAPPY IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884781709
- SIRET
- 88478170900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIVRY LA FORET (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283772000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |