Permis de construire Logement N° 0283771700007

Permis de construire à Sorel-Moussel pour 69 m² de logement - 21 Route De Bu Lotissement ""Les Christophes"" Lot C

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0283771700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283771700007, délivré le 22 juin 2017 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Route De Bu Lotissement ""Les Christophes"" Lot C, Sorel-Moussel (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI265, AI266, AI272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Sorel-Moussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI265 AI266 AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Christophes"" Lot C

Territoire administratif

Commune
Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283771700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Bu Lotissement ""Les Christophes"" Lot C, Sorel-Moussel (28260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283771700007, instruit par la commune de Sorel-Moussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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