Permis de construire n° 0283771200013 à Sorel-Moussel pour 87 m² de locaux, 35 Rue Jean Moreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0283771200013
Demandeur
COMMUNE D'OULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283771200013, délivré le 1 mars 2013 à Sorel-Moussel (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Jean Moreau. La demande émane de COMMUNE D'OULINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorel-Moussel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sorel-Moussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorel-Moussel Code postal 28260 Identifiant INSEE 28377
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 544 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 631 m² |
| Total | 564 m² | 87 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 67 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 631 m² |
| Total locaux | 544 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802938
- SIRET
- 21280293800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOREL-MOUSSEL (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283771200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |