Permis de construire Locaux N° 0283761700002

Permis de construire n° 0283761700002 à Authon-du-Perche pour 39 m² de locaux, 8 Rue Jean Lorin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0283761700002

Demandeur

AFNG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283761700002, délivré le 22 mai 2017 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Jean Lorin. Le dossier a été déposé par AFNG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 438 m²
Total 399 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 438 m²
Total locaux 399 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFNG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817796832
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOIZE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283761700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean Lorin, à Authon-du-Perche (28330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFNG et accordée le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283761700002, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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