Permis de construire Locaux N° 0283761600004

Permis de construire n° 0283761600004 à Authon-du-Perche pour 1 299 m² de locaux, La Pioterie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0283761600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283761600004, délivré le 4 mai 2016 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Pioterie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB55, ZB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 632 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB56 ZB55 ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pioterie

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 2 423 m²
Total 1 124 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 124 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 2 423 m²
Total locaux 1 124 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOIZE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283761600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pioterie, à Authon-du-Perche (28330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283761600004, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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