Permis de construire n° 0283761400002 à Authon-du-Perche pour 386 m² de locaux, Le Petit Etancon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 0283761400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283761400002, délivré le 25 juin 2014 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Etancon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB48, ZB47. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Authon-du-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Etancon
Territoires administratifs
- Commune
- Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOIZE (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283761400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |