Permis de construire Locaux N° 0283742000004

Permis de construire n° 0283742000004 à Serazereux pour 67 m² de locaux, 2 Rue De La Pompe Fadainville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0283742000004

Demandeur

GAEC SERVAIN DE VOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serazereux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283742000004 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 2 Rue De La Pompe Fadainville. GAEC SERVAIN DE VOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serazereux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Serazereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fadainville

Territoires administratifs

Commune
Serazereux Code postal 28170 Identifiant INSEE 28374
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 057 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 124 m²
Total 1 257 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 124 m²
Total locaux 1 057 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SERVAIN DE VOS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
853765287
SIRET
85376528700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SERAZEREUX (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283742000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Pompe Fadainville, à Serazereux (28170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC SERVAIN DE VOS et accordé le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283742000004, déposé en mairie de Serazereux.

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