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Permis de construire Locaux N° 0283742000004

Permis de construire à Serazereux pour 67 m² de locaux - 2 Rue De La Pompe Fadainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pompe Fadainville, Serazereux (28170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SERVAIN DE VOS et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283742000004, instruit par la commune de Serazereux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0283742000004

Demandeur

GAEC SERVAIN DE VOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283742000004, délivré le 3 août 2020 à Serazereux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Pompe Fadainville, Serazereux (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SERVAIN DE VOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Serazereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fadainville

Territoire administratif

Commune: Serazereux Code postal 28170 Identifiant INSEE 28374
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 057 m²	67 m²	67 m²	1 124 m²
Total	1 257 m²	67 m²	67 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 057 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SERVAIN DE VOS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 853765287
SIRET: 85376528700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SERAZEREUX (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283742000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pompe Fadainville, Serazereux (28170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SERVAIN DE VOS et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

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