Permis de construire n° 0283732100010 à Senonches pour 263 m² de logement, Rue De Chartres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 0283732100010
Demandeur
ZOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chartres, le permis de construire n° 0283732100010 a été délivré le 5 novembre 2021 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ZOE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F2, F204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 263 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 255 m² | 263 m² |
| Total | 8 m² | 263 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 255 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893933051
- SIRET
- 89393305100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283732100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |