Permis de construire n° 0283731800003 à Senonches pour 2 002 m² de logement, Route De Dreux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2019
Dossier PC n° 0283731800003
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Dreux, le permis de construire n° 0283731800003 a été délivré le 10 février 2019 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SOLOGNE ET LOIRE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D791. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390446862
- SIRET
- 39044686200034
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283731800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |