Retour aux permis de construire de Senonches

Permis de construire Locaux N° 0283731600006

Permis de construire à Senonches pour 666 m² de locaux - 17 Av Poucin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Poucin, Senonches (28250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283731600006, instruit par la commune de Senonches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 0283731600006

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283731600006, délivré le 8 novembre 2016 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Av Poucin, Senonches (28250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 795 m²

Surface existante avant

6 659 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

7 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Senonches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Locaux	6 363 m²	666 m²	666 m²	7 029 m²
Total	6 659 m²	666 m²	666 m²	7 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 363 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	7 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222800013
SIRET: 22280001300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283731600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Poucin, Senonches (28250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283731600006, instruit par la commune de Senonches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senonches

PC n°0283732500015 Locaux Autorisé

6 Rue Des Vallees

Senonches (28250)

Extension sans transformation

22 mars 2026 528 m² SDP ASSOCIATION NOTRE DAME

PC n°0283732600002 Logement Autorisé

Senonches (28250)

Nouvelle construction

14 mars 2026 1 491 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0283732600001 Logement Autorisé

Rue Simone Miternique

Senonches (28250)

Nouvelle construction

14 mars 2026 164 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0283732500013 Logement Autorisé

Lot B Rue Lucien Descaves

Senonches (28250)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0283732500009 Logement Autorisé

Rue Simone Miternique

Senonches (28250)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 163 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0283732500007 Logement Autorisé

4 Rue Du Poirier Rond

Senonches (28250)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 272 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senonches

Permis d'aménager à Senonches

6 autorisations

Permis de démolir à Senonches

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senonches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senonches

Autres types d'autorisations à Senonches

Caractéristiques du projet