Permis de construire Logement N° 0283731400003

Permis de construire à Senonches pour 276 m² de logement - Rue Des Sabotiers Lots 15 16 Lotissement La Moinerie 2

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0283731400003

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0283731400003, délivré le 29 octobre 2014 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sabotiers Lots 15 16 Lotissement La Moinerie 2, Senonches (28250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLOGNE ET LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN272, ZN273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Senonches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN272 ZN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Moinerie 2

Territoire administratif

Commune
Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390446862
SIRET
39044686200034
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283731400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sabotiers Lots 15 16 Lotissement La Moinerie 2, Senonches (28250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLOGNE ET LOIRE HABITAT et accordé le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283731400003, instruit par la commune de Senonches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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