Permis de construire n° 0283731300007 à Senonches pour 233 m² de locaux, Z.a. Des Mourgloires
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 0283731300007
Demandeur
SCI DU POIRIER ROND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283731300007 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé Z.a. Des Mourgloires. Le projet est porté par SCI DU POIRIER ROND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D957, D956, D951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Des Mourgloires
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 733 m² |
| Total | 500 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 733 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 733 m² |
| Total locaux | 500 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POIRIER ROND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479605461
- SIRET
- 47960546100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283731300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |