Permis de construire Logement N° 0283721500006

Permis de construire n° 0283721500006 à Senantes pour 67 m² de logement, 3 Pl Des Carnutes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0283721500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Senantes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283721500006 porte sur un projet situé 3 Pl Des Carnutes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, UA446, UA447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2017

Localisation du projet à Senantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A450 UA446 UA447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senantes Code postal 28210 Identifiant INSEE 28372
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 50 m² 17 m² 0 m² 0 m² 67 m² 97 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 373 m²
Total 420 m² 50 m² 17 m² 0 m² 17 m² 50 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENANTES (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283721500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Des Carnutes, à Senantes (28210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2016, achèvement déclaré le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283721500006, déposé en mairie de Senantes.

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