Permis de construire Locaux N° 0283712300003

Permis de construire à Saussay pour 667 m² de locaux - Za La Ferme De L Isle La Ferme De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Ferme De L Isle La Ferme De L Isle, Saussay (28260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SABLONS et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283712300003, instruit par la commune de Saussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0283712300003

Demandeur

SCI DES SABLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283712300003, délivré le 15 juin 2023 à Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za La Ferme De L Isle La Ferme De L Isle, Saussay (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 316 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De L Isle

Territoire administratif

Commune: Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	686 m²
Total	19 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	19 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SABLONS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443935119
SIRET: 44393511900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283712300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Ferme De L Isle La Ferme De L Isle, Saussay (28260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SABLONS et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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