Permis de construire Locaux N° 0283692500002

Permis de construire n° 0283692500002 à Saulnières pour 92 m² de locaux, Lieu-Dit Saulnieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0283692500002

Demandeur

BOREAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283692500002, délivré le 10 juillet 2026 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Saulnieres. BOREAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH16, ZH26. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH15 ZH16 ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Industrie 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451081376
SIRET
45108137600043
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOULLAY-MOSELLE (57220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283692500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Saulnieres, à Saulnières (28500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOREAS et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283692500002, déposé en mairie de Saulnières.

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