Permis de construire Logement N° 0283692300007

Permis de construire n° 0283692300007 à Saulnières pour 99 m² de logement, 11 Route De Fontaine

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0283692300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283692300007, délivré le 20 juin 2023 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Route De Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D773. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283692300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Fontaine, à Saulnières (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283692300007, déposé en mairie de Saulnières.

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