Permis de construire Logement N° 0283691700011

Permis de construire n° 0283691700011 à Saulnières pour 144 m² de logement, Rue De La Mare Plate

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 0283691700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283691700011 a été délivré le 27 janvier 2018, pour un projet situé Rue De La Mare Plate.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C441, C445, C450. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
27/01/2018
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C441 C445 C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283691700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mare Plate, à Saulnières (28500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283691700011, déposé en mairie de Saulnières.

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