Permis de construire Logement N° 0283632100020

Permis de construire n° 0283632100020 à Sainville pour 137 m² de logement, 38 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0283632100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283632100020, délivré le 11 août 2021 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Du Jeu De Paume.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283632100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Jeu De Paume, à Sainville (28700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283632100020, déposé en mairie de Sainville.

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