Permis de construire n° 0283602100003 à Saint-Sauveur-Marville pour 580 m² de locaux, Levasille/La Croix Blanche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0283602100003
Demandeur
EARL BLANCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283602100003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Levasille/La Croix Blanche. La demande émane de EARL BLANCHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, ZA31. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Marville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levasille/La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
| Total | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
| Total locaux | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750952335
- SIRET
- 75095233500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT SAUVEUR-MARVILLE (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283602100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |