Permis de construire à Saint-Sauveur-Marville pour 580 m² de locaux - Levasille/La Croix Blanche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0283602100003
Demandeur
EARL BLANCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 0283602100003, délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Levasille/La Croix Blanche, Saint-Sauveur-Marville (28170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLANCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A585, ZA31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levasille/La Croix Blanche
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
| Total | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLANCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750952335
- SIRET
- 75095233500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT SAUVEUR-MARVILLE (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283602100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |