Permis de construire n° 0283582100007 à Saint-Prest pour 950 m² de locaux, Les Herailles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0283582100007
Demandeur
PONEY CLUB DE JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283582100007 porte sur un projet situé Les Herailles. Le dossier a été déposé par PONEY CLUB DE JULIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI187, ZI190, ZI191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Prest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 990 m² |
| Total | 40 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 990 m² |
| Total locaux | 40 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONEY CLUB DE JULIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895317485
- SIRET
- 89531748500012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283582100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |