Permis de construire Logement N° 0283581600001

Permis de construire n° 0283581600001 à Saint-Prest pour 97 m² de logement, Rue Du Grand Vau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 mars 2016

Dossier PC n° 0283581600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283581600001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Grand Vau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC270. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283581600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2016
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Vau, à Saint-Prest (28300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283581600001, déposé en mairie de Saint-Prest.

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