Permis de construire Locaux N° 0283571800002

Permis de construire n° 0283571800002 à Saint-Piat pour 40 m² de locaux, 15 B Rue Robert Poisson

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0283571800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283571800002 porte sur un projet situé 15 B Rue Robert Poisson.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 132 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIAT (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283571800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 B Rue Robert Poisson, à Saint-Piat (28130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283571800002, déposé en mairie de Saint-Piat.

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