Permis de construire n° 0283531500002 à Saint-Maur-sur-le-Loir pour 3 523 m² de locaux, Taillepied
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 0283531500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283531500002 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé Taillepied.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taillepied
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-sur-le-Loir Code postal 28800 Identifiant INSEE 28353
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
| Total | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283531500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |