Permis de construire Locaux N° 0283512100005

Permis de construire n° 0283512100005 à Saint-Maixme-Hauterive pour 100 m² de locaux, 3 Allee Du Chene Au Loup

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0283512100005

Demandeur

CREALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283512100005, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Maixme-Hauterive (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Allee Du Chene Au Loup. Le projet est porté par CREALOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN118, OL350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixme-Hauterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixme-Hauterive

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN118 OL350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixme-Hauterive Code postal 28170 Identifiant INSEE 28351
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Total 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²
Total locaux 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREALOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809089626
SIRET
80908962600018
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
SAINT MAIXME HAUTERIVE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283512100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Chene Au Loup, à Saint-Maixme-Hauterive (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREALOC et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283512100005, déposé en mairie de Saint-Maixme-Hauterive.

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